CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
[S] [M], dirigeant, présent assisté de Me Benoît Delort, avocat (T12) présent ; M. [E] [Z], DG, présent ; * Mme [C] [H] et M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le 2 mars 2026 AINSI
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Madame MAZINGARBE Mis en délibéré le 2 mars 2026 AINSI
AFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Christine JEANTET, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, demeurant [Adresse 2], substituée lors de l'audience par Maître Anne-Sophie DELCOURT
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [D] [F], directeur général, * Monsieur [Q] [O], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [N], administrateur
69e79aa0cdc6046d4706c228
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [T] [P], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
Il a été entendu : Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [C] [I], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,
69e79b00cdc6046d4706c8be
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [M] [N], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [G] [U], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
référés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL EASYMAT SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Trib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société SOLWARE AUTO du 11 septembre 2025, * vu les conclusions de la société DECOURT
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat à Lille La société PPG COATINGS MANUFACTURING [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Bertrand DELCOURT
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
SARL IOC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU LSA COURTAGE [Adresse 3] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER [Adresse 4] et par Me Magali DELACOURT
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
BATIMENT (SARL) - [Adresse 7] représentée par Me Florence DELAPORTE-JANNA, avocate au barreau de Rouen MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société I.M.Y.
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.