CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « Delilaj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ce qui précède ; Attendu que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE est récente ; Attendu que la situation actuelle de cette entreprise parait délicate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort également une forte chute du volume de chiffre d'affaires, Bien que le dossier s'annonce délicat, un plan de redressement reste envisagé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme [R] [C], élue du CSE et Mme [W] [H], représentante des salariés, indiquent au tribunal que les salariés sont inquiets et que l'exploitation reste délicate en raison du conflit avec les propriétaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En défense sur la poursuite de l'activité déficitaire, Madame [E] [U] soutient qu'elle avait pris des mesures pour remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'aveu de [U] confirme cette urgence : dans son courriel du 26 février 2026, [U] reconnaît que l'ajustement a placé VVS « dans une position financière très délicate » * Le dommage imminent et le trouble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [W] sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation économique délicate et de la modicité de ses ressources.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'au regard par ailleurs de ses obligations envers ses propres créanciers, la société FRAISE déclare s'être trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Défendeur : Maître [E] [A] représentant Monsieur [C] [D] expose : Aujourd'hui, Monsieur [C] [D] se retrouve dans une situation financière particulièrement délicate eu égard à l'absence de revenu.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

soit favorablement accueillie, Qu'il serait regrettable que la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI fasse preuve d'intransigeance ce qui mettrait la société AIRFRANE dans une situation financière délicate

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse, la société PREFILOC CAPITAL SASU s'y oppose, indiquant que la société, [G] SAS n'apporte pas de preuve de sa situation financière délicate.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bc89cdc6046d474ef128

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'exécution provisoire de la décision est incompatible avec la nature de l'affaire, elle la placerait dans une situation financière délicate.

Source officielle