AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
15 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS
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audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ce qui précède ; Attendu que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE est récente ; Attendu que la situation actuelle de cette entreprise parait délicate
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