Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 4 décembre 2023 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure du 11 janvier

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 05 novembre 2024 et mise en demeure du 07 février 2025, ces démarches sont restées vaines

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [T] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

se reporter pour l'exposé des moyens et des prétentions développés, en précisant que l'article 8 du contrat signé entre les parties en ce qu'il permet la résiliation de plein droit sans la moindre démarche

rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir la somme de 17 416.46 euros au titre de cotisations sociales pour les années 2022 à 2025 outre majorations de retard et frais annexes, ce malgré toutes les démarches

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY GROUPE LTD a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Au soutien de ses dernières écritures, la société TAD FINANCE demande de : Vu les articles 873 et 145 du code de procédure civile : * Interdire à Monsieur [R] de démarcher directement ou indirectement

de 14 225.04 euros au titre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges en date du 19/09/2024 pour lequel les mesures d'exécution engagées n'ont pas abouti, et ce malgré toutes les démarches

* condamner Messieurs [R] et [E] et la société [T] chacun, sous astreinte définitive de 2 000 € par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à entreprendre toute démarche

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

La gérante a dû fortement baisser sa rémunération et a entrepris de nombreuses démarches auprès des institutions locales, sans succès. Le chiffre d'affaires au 31.12.2025 s'élève à 160.754€.

cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que les démarches

73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non contestées ; Que les démarches

financement, * Le règlement partiel des échéances du prêt accordé par la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), * Le non-paiement des échéances à compter du 4 juillet 2025, * Les démarches

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toute démarche

La clause de non-démarchage qu'elle contenait n'a donc pu lui être transmise. C'est tellement vrai que MES PRECIEUX CONSEILS a imposé à Mme [R] la signature d'un nouveau contrat.