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368 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Catherine FOURMENT, Avocat au Barreau de LYON, plaidante, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f42f45cdc6046d472c2363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL DEFI INTERNATIONAL - Sigle: DI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [T] DI [M] (SARL) RG 2025 006160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin

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TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Florence JEAN [Adresse 3] DEFENDEURS SDE MECCANICA SERVICE via SB [Adresse 5] Alexandre MEYRONET [Adresse 6] SDE COMPAGNIA ITALIANA DI

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009326 Débiteur(s): Sechi Di Nulvi (

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en détournant les actifs de la société ROMA au profit de la société LMGM; EN CONSEQUENCE

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TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux montants HT que celles-ci estiment devoir à BSL (69.176,40 € HT pour BLACK ROSE SECURITY et 74.530,50 € HT pour BLACK ROSE SRL), pour la période de janvier 2024 et la première quinzaine de février

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TCOM

3E CHAMBRE

69aca71fcdc6046d47e221d5

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Norbert DI LORENZO Juges : M. Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acac75cdc6046d47e27e46

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Norbert DI LORENZO Juges : M. Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0d6f2ccdc6046d4748c658

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Norbert D DI LORENZO Juges : M. Etienne E LIE M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dans les procédures de la filiale et de la holding sachant qu'au regard de la liquidation judiciaire de la société sœur, le remboursement de l'endettement senior repose uniquement sur la société MEME ROSA

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TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8db2dcdc6046d47c1d428

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

EΤ [Adresse 2] [L] DI [Adresse 3] (SAS) [Adresse 4] Défenderesse M [X] [J], président de ladite société, Non comparant, ni représenté.

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TCOM

Chambre 05

69f6f97fcdc6046d476b681a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

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