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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 novembre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 novembre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 10 avril 2026 au cours de laquelle le juge des référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 mai 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Le Crédit Lyonnais dit LCL a entretenu des relations bancaires avec la société Eurocar Négoce dit ECN, dans le cadre d'un compte courant professionnel ouvert le 20 juillet 2011.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

protocole d'accord d'amortissement avec clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 01/04/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS ART METAL CONCEPT et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que cet accord demeurera annexé à la Minute du présent jugement, dont il fait partie intégrante ; * Dit que chacune des parties conservera à sa charge l'ensemble des frais, dépens et honoraires qu'elle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2026, la SARL MSEI ENVIRONNEMENT a fait assigner pardevant ce tribunal la SAS GREEN ECO FRANCE aux fins comme il est dit en cet acte

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [E], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SARL LE 24 24 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 851516161 2019 B 7552 Enseigne : OSCAR Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société [V] [F] [E] (ci-après société [V]) se dit créancière de la société DG & CO (ci-après société DG) au titre d'un contrat de location [I] de véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, et dit que la société ORGAUTO a fait preuve de mauvaise foi dans le cadre des contrats de vente des 13 véhicules de ce litige.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 dit ne pas être concernée par la requête et s'en remet. La société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Franck DELVAL Monsieur Benjamin GUIZELIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

M [P] dit maintenant souhaiter démissionner de la gérance d'EURAFI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c104e9cdc6046d47a15ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL DIET CENTER [Localité 1] a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [R] [I], Gérante.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un arrêt du 12.03.2026, la Cour a infirmé l'ordonnance rendue le 14.05.2025 et dit que le juge des référés du tribunal de commerce de Draguignan est compétent pour statuer sur les demandes formées

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de Justice en date du 02 février 2026, la société [B] a fait assigner devant ce tribunal la société LT DISTRIBUTION EUROPE aux fins comme il est dit en cet acte de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle dit que la demande reconventionnelle de la société NLS 26 relative à la perte de 2 clients n'est pas prouvée, et que dans tous les cas seule la perte de marge pourrait être considérée.

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NATHALIE ODIOT ARCHITECTURE D'INTERIEUR

SIREN 793988858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

24/09/2026

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Dépôts des comptes

DIOT DISTRIB

SIREN 894546738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL JEAN DIOT

SIREN 524584869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

24/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Famille DIOT

SIREN 109980995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PREMIUM AUDIOTEL

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transmission universelle du patrimoine.

23/09/2026

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