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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
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7 janvier 2026
Le 4 avril 2022, le Docteur [S] a établi un avis d'arrêt de travail jusqu'au 18 avril 2022, arrêt de travail qui sera prolongé jusqu'au 31 mai puis jusqu'au 31 aout et au 30 septembre et enfin jusqu'au
chambre 1-14
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4 avril 2025
ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012098 ENTRE : SAS PARRESIA, dont le siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur
chambre 1-5
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28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU, dont le siège social est sis CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD - 17 rue Docteur
Trib. de Commerce
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12 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : Me HAMON PELLEN Marie Pierre, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAHOLET, Avocat au Barreau de VANNES DEFENDEUR (S) : 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 12, rue du Docteur
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24 avril 2026
2019 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [Y] [D] Procédure 2019RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Docteur
5ème chambre
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1 avril 2025
Avril 2025, FAITS La SAS JoberGroup, société de recrutement, conclut le 1 er juillet 2023 avec la SAS Centre Médical [Etablissement 1] (ci-après dénommée « [Etablissement 2] ») représenté par le Docteur
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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2 octobre 2025
cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence d'un passif exigible d'au minimum 5 969,43 euros constitué d'une dette auprès de la SAS DOCKS
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15 juillet 2025
Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, 37 Avenue du Docteur
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la [Adresse 6] (CTHE) dans le cadre du développement du logiciel ONCOBASE et qu'elle facturait initialement directement ses prestations à cette dernière ; toutefois par un mail du 17 juillet 2020 le Docteur
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29 janvier 2025
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
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16 juillet 2025
anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé 17 square Edouard VII, 75009 PARIS La société SENSIOLABS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 163 Quai du Docteur
Référé prononcé mardi
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21 janvier 2025
Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal Dock
Référés
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10 janvier 2025
tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice et désigne le docteur
chambre 1-20
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8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS SASU DOLL 2, (RCS PARIS 908 643 141), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 74 place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris, non comparante.
SALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second secon Courriel : [Courriel 1] ; * [D] [X] ; Diplôme docteur
Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
01/2025 ENTRE : 1) SAS HARTH, dont le siège social est 30, rue Saint Lazare 75009 Paris - RCS B 483632378 2) SA POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), dont le siège social est 13, rue du Docteur
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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8 janvier 2026
A ce jour, la société compte encore deux salariés, un technicien et un docteur en chimie / biologie.
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22 avril 2026
Pièce n°2 - Courrier RAR IVECO facture 17-06-25[1].doc Le 16 juin 2025, les établissements IVECO LVI [Localité 3] procèdent au remplacement d'un filtre à particule, d'une sonde de filtre à particule,
audience ordinaire
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8 juillet 2025
convention d'animation et d'assistance dans la gestion et l'administration et une convention de mise à disposition d'un plateau technique pour l'activité de centre de santé ; Suivant les dires du docteur
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent à l'audience Représentant(s) : Maître Tony DOCCI
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