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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 4 avril 2022, le Docteur [S] a établi un avis d'arrêt de travail jusqu'au 18 avril 2022, arrêt de travail qui sera prolongé jusqu'au 31 mai puis jusqu'au 31 aout et au 30 septembre et enfin jusqu'au

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TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012098 ENTRE : SAS PARRESIA, dont le siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1c388cdc6046d47286d24

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU, dont le siège social est sis CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD - 17 rue Docteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : Me HAMON PELLEN Marie Pierre, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAHOLET, Avocat au Barreau de VANNES DEFENDEUR (S) : 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 12, rue du Docteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2019 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [Y] [D] Procédure 2019RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Docteur

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5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, FAITS La SAS JoberGroup, société de recrutement, conclut le 1 er juillet 2023 avec la SAS Centre Médical [Etablissement 1] (ci-après dénommée « [Etablissement 2] ») représenté par le Docteur

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence d'un passif exigible d'au minimum 5 969,43 euros constitué d'une dette auprès de la SAS DOCKS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, 37 Avenue du Docteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la [Adresse 6] (CTHE) dans le cadre du développement du logiciel ONCOBASE et qu'elle facturait initialement directement ses prestations à cette dernière ; toutefois par un mail du 17 juillet 2020 le Docteur

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chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

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Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé 17 square Edouard VII, 75009 PARIS La société SENSIOLABS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 163 Quai du Docteur

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Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal Dock

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Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice et désigne le docteur

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chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS SASU DOLL 2, (RCS PARIS 908 643 141), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 74 place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris, non comparante.

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SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second secon Courriel : [Courriel 1] ; * [D] [X] ; Diplôme docteur

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Référé jeudi salle 3

69d214c3cdc6046d472de0ec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01/2025 ENTRE : 1) SAS HARTH, dont le siège social est 30, rue Saint Lazare 75009 Paris - RCS B 483632378 2) SA POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), dont le siège social est 13, rue du Docteur

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce jour, la société compte encore deux salariés, un technicien et un docteur en chimie / biologie.

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Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pièce n°2 - Courrier RAR IVECO facture 17-06-25[1].doc Le 16 juin 2025, les établissements IVECO LVI [Localité 3] procèdent au remplacement d'un filtre à particule, d'une sonde de filtre à particule,

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audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

convention d'animation et d'assistance dans la gestion et l'administration et une convention de mise à disposition d'un plateau technique pour l'activité de centre de santé ; Suivant les dires du docteur

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PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent à l'audience Représentant(s) : Maître Tony DOCCI

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