Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

Dominique MONVOISIN Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : AKA PLUS DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 831 117 569 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Dominique

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente assignation ; * DESIGNER un expert dans le domaine

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, M.

La société a également une deuxième activité de consultant dans le domaine du vin, et perçoit des commissions de l'ordre de 5 000 € par mois.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.