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31 résultats pour « Dory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

septembre 2022 et l'action judiciaire engagée par [S] [V] le 27 décembre 2023 ; Constater qu'il existe plusieurs contestations sérieuses justifiant un examen au fond du litige: * la clause de " parachute doré

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a0bcdc6046d4755dfa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 13 juin 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] Le Val-Doré, inscrite au R.C.S. sous le numéro 382 400 521, et nommé M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA Bpifrance, (RCS PARIS 320 252 489), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Vincent DONY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique GROUPE H [Adresse 1] Nom commercial : HORSEFEED, HORSE [T], HORSE REVETEMENT, HORSE BUILDING, HORSE FASHION, MY DOGGY

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les articles 12.3 et 13.3 des statuts de MAKE ont également prévu une clause dite de « parachute doré » selon laquelle la révocation du mandat du président ou du directeur général ouvrait droit à une indemnité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5288dcdc6046d473785d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison de plats, traiteur, café, glaces, salon de thé, crêperie, pâtisserie, gaufres, pizzas – connu sous l'enseigne La crêpe dorée, immatriculée sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] [N], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [D], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avocat au Barreau d'et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SA Bpifrance FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse : assistée de Me DONY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DORYSA

SIREN 823526223GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DORYANN SCS

SIREN 847894409GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DORYAN

SIREN 900449729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

04/09/2026

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Procédures collectives

DORYANN SCS

SIREN 847894409TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Restauration de type rapide

27/08/2026

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Procédures collectives

DORYANN SCS

SIREN 847894409TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration de type rapide

27/08/2026

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