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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [T] DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Q] [M] [W], gérant, assisté de Me DUBROUE Karine, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6704cdc6046d47178c2e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [Z] [T], gérant de ESTACADE IMMOBILIER SARL, assisté de Me Karine DUBROUE, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO, Avocat à LA ROCHE SUR YON que de l'URSSAF représentée par Maître Cyril DUBREIL

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TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE afin qu'il soit statué sur la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, Après avoir entendu le 07/11/2024 à 15:45 : * Monsieur Olivier JANIER-DUBRY

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q] [J] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Julien Dubarry, [Adresse 4], avocat au barreau du Val d'Oise.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

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R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée Représentée par Maître Simon LAMBERT PARTIE EN DÉFENSE : VIDEO STAR (SARL) 188, avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Représentée par la SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

répertoire général : 2025 005671 Numéro PC : 4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Isabelle DUBAELE

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01090 DEMANDEUR SC [Localité 1] DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] LA [Adresse 2] Représentée par Maître Julien DUBARRY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril DUBREIL

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Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur

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