avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ

société [I] [S] au paiement de la somme de 1.365,49 € majorées des frais Le montant correspond bien à des interventions faites par la société GERS UTILITAIRES sur les véhicules MERCEDES SPRINTER et FIAT DUCATO

: 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL DUCASSE

Deux véhicules, Fiat Ducato sont mis à la disposition de Forst dans l'attente de l'arrivée des Renault Master. Les Master seront finalement disponibles le 15 septembre 2023.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE

1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à la SARL Atelier des grands mères, de restituer à monsieur [U] [C] ses deux véhicules, à savoir le véhicule Fiat Ducato

français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER Nicolas DUCA Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ

peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ

Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ

Le 31 mai 2021, les deux parties ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant le n° A1J68513 ayant pour objet le financement d'un véhicule de marque FIAT, modèle DUCATO MULTIJET, type

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY : * De constater la résiliation du contrat de location à la date du 19.07.2024 ; * D'ordonner à la SAS MB LOGISTIC de restituer le véhicule FIAT DUCATO

Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.