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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement des charges courantes durant
Chambre 1 : Procédures collectives
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11 mai 2026
DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002914 DEFENDEUR : Seloïh (SARL) [Adresse 1] N° RCS 949 595 433 2023 B 422 RESTAURATION TRADITIONNELLE
audience ordinaire
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14 avril 2026
résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé sur le site de vente est obligatoire en permanence durant
Trib. de Commerce
69e744f9cdc6046d47fefece
* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Les difficultés de la société proviennent exclusivement des difficultés de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE, liées à la baisse conjoncturelle des ventes automobiles.
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
Par acte sous seing privé du 19 mai 2020, la société EXPRESS K souscrivait auprès de la banque CIC NORD OUEST un PGE (prêt garanti par l'Etat) au titre des mesures de soutien durant la crise COVID.
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
réduction de la masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total de 22 990,43 € ; Durant
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006111 DEFENDEUR :, [M], [K] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 953 043 429 - 2023 B 876, [Adresse 2] Représentée
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007716 DEFENDEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 797 483 534 2013 B 954 VENTE DE BOISSONS
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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15 avril 2025
La SARL Durand invoquant des malfaçons et le dysfonctionnement de l'outil n'a pas réglé la facture. Après relances et mise en demeure du 27 décembre 2021, SARL Durand ne s'est pas exécutée.
6a183be2cdc6046d473bcef6
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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9 avril 2026
Le locataire stipule que dés les premiers jours de location, le dysfonctionnement est apparu sur le matériel, hors il a été loué durant six mois, sans qu'il n'y ai eu de plainte d'un quelconque dysfonctionnent
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David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001041 DEFENDEUR : [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 920 019 866 2022 B 1447 VENTE DE JEUX ET JOUET
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David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006214 DEFENDEUR : Mme, [C], [M], [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE
69c3f139cdc6046d47e8f591
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION
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