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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise

24/04/2026

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Dépôts des comptes

DUVAT DAMIEN

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/11/2025

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Procédures collectives

DUVAT, Patrick Georges, (EI)

SIREN 409287638Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

X DUVAT ET FILS

SIREN 519043947Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/02/2025

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Créations

FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno

SIREN 935223776Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/11/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] sous le numéro 844 203 729 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde26fcdc6046d47636157

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 540 034 378 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528533029 Nomme Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65bbcdc6046d47f76bb6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [O] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [I] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c11cdc6046d47f7d45a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté ACD CONSTRUCTION, et a désigné, la SCP [S] [T] - [V] [F] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6e951cdc6046d47c40d3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX HOLDING MEDIA (BLHM) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Justine DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [V] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [P] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde1c8cdc6046d47635598

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 835 097 320 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

camion magasin et livraison à domicile-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850891391, pour laquelle ont été désignés : M., [D], [L], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL, [E] DUVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00060 URSSAF d'Ile de France - Mme [U] [R] [Localité 1] SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] N° RG : 2025P01445 Juge commissaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël KERVEILLANT [Adresse 3] DEFENDEURS SARL C'EST NETTEMENT MIEUX [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [G], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [L] DUVAL prise ne la personne de Maître [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 15 avril 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf947cdc6046d4703fca7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN [C] OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [D] - [T] [J] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbfa28cdc6046d47040f4f

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle