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207 résultats pour « Edith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'opérateur de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée met alors en œuvre tous les moyens pour rétablir la ligne de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée dans les meilleurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

général : 2025J367 DEMANDEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 527 571 780 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR VILLAGES VACANCES FAMILLES [Adresse 3] RCS 775 666 761 représenté(e) par Maître Edith

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Au titre de ce contrat, la société IMK SARL se voit confier la distribution des progiciels HelloDoc édités par la société IMAGINE EDITIONS SAS auprès de clients professionnels de santé et ce, pour une

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TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/01/2025 dans le redressement judiciaire de la la SAS CHEZ GEPPETTO ; ATTENDU que la SAS CHEZ GEPPETTO, par l'intermédiaire de son conseil, Maître DOGLIANI Edith

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

renouvellement de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SARL Grand Café de la Rade ; ATTENDU que la SARL Grand Café de la Rade, par l'intermédiaire de son conseil, Maître DOGLIANI Edith

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] et/ou Mme [W] et chacun des clients similaires à ceux mentionnés sur la Liste ; * Se faire remettre et au besoin rechercher, éditer, photographier, retranscrire et/ou photographier pour chaque client

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TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024025228 ENTRE : SARL ACTIVSKILL, dont le siège social est [Adresse 1], Suisse Partie demanderesse : assistée de Me Jauffré Codognes, avocat et comparant par Me Edith

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS Le réseau de distribution de la presse en France comprend généralement trois types d'acteurs : Les éditeurs

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La société Sogetrel a fait appel aux services de la société AKB-fibre qui a édité 2 factures pour un montant de 7 880,62 euros.

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TCOM

procédure collective

69b21b24cdc6046d475a5cf4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Céline OLIVIER - Madame Edith

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737d7cdc6046d47fde43a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FRANCE SI [Adresse 1] Activité : Editeur

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Annonce - communiqué de presse concernant l'édition du magazine Playboy France, et du compte Instagram et X (extwitter) Playboy France les communiqués reproduisant la couverture du magazine PLAYBOY édité

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Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 2 ans à l'égard de la : SAS PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités

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chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, qui atteste qu'ITE a cédé au factor la totalité de ses créances à venir résultant du marché convenu le 2 octobre 2019 avec CAVELL COURBEVOIE au titre de son chantier situé aux numéros 26/28/30 rue Edith

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La facture d'un montant de 11.179,76€ TTC correspondant au devis du 16 juillet 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par la Communauté de communes [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

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TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [Y] [G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Edith

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TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

propriété », le « document de livraison » du véhicule ainsi que la facture du concessionnaire JEEP en date du 18 mai 2022, * La liasse fiscale de la société PB pour l'exercice clôturé le 31/12/2021, éditée

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