EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant

fait assigner la SASU UMA PRO LUXE, d'avoir à comparaître le 19 Mars 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles D 3141-12 el

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

La société EL [P] a cessé les règlements du contrat à compter du 30 juin 2022. La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société EL [P] le 5 octobre 2022.

par Thémis ; EL n'a pas voulu pallier cette absence de justification.

* Condamner ET INS EL à payer à REXEL FRANCE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ET INS EL aux entiers dépens.

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [W] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL EL

* SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me [T] [L], membre de Solve, [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

[B] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Antoine ANASTASE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [Y] mission conduite par Me [U] [Y] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARLU CABINET S

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00677 EL, [U] / ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB Décision du 2 septembre 2025 ORDONNANCE

Attendu qu'à la suite de cette assignation, la SAS EL RHABLA CONSTRUCTION bien qu'invitée à comparaitre en chambre du conseil, ne s'est pas présentée.

DEMANDERESSE : * SARL EL GUSTO DEL SOL [Adresse 1] Comparant par Monsieur [U] [V], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 août 2025, la SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré être en état de cessation