CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 911 résultats pour « Elen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT un chariot élévateur

Source officielle

Page 2 sur 246

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC emploie 1 salarié (2 dans les 6 derniers mois).

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social et son établissement principal à [Localité 2] et un second établissement à [Localité 3], que la créance concernant l'établissement de [Localité 2] s'élève

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1778cdc6046d472a6ec0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007189 Débiteur(s): GTR ELEC (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Chambre du Conseil en la personne de Monsieur [M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 28/02/2025 s'élève à 343.855 pour un résultat net de 27.769 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel (HT) s'élève à 1 318 609,00 euros (31 décembre 2024). * le passif s'élève à 1 977 800,00 euros dont 452 000,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 435.979 euros pour un résultat net de 74.329 euros. Le passif déclaré s'élève à 76.212,66 euros pour un actif de 6.240,55 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif a été vérifié et s'élève à 11.842,08 euros. Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel (HT) s'élève à 491 528,00 euros (31 décembre 2024). * le passif s'élève à 1 612 000,00 euros dont 36 000,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d619d2cdc6046d477fa6f3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel (HT) s'élève à 520 324,00 euros (31/12/2024). * le passif s'élève à 382 100,00 euros dont 70 000,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le loyer relatif au bail commercial s'élève à 2.847,79 euros. La comptabilité est tenue par le cabinet SOFICOM à [Localité 2]. Les comptes 2024 et 2025 sont en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [I] a intégralement exécuté les prestations convenues, qui ont été livrées et utilisées par la société sans que celle-ci n'élève aucune réserve.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

que 5 majorations sur des échéances précédentes n'ayant pas été acquittées, CIBTP adresse à [D] un courrier simple intitulé « mise en demeure », informant [D] d'avoir à régulariser sa situation, qui s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon le liquidateur judiciaire, le passif admis, à titre définitif, s'élève à 82 597,03 € réparti entre : * Passif privilégié : 53 391,81 € * Passif chirographaire : 29 205,22 € L'actif réalisé s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le passif s'élève à 18910 € et les assurances sont à jour. Madame [L] [T], juge commissaire, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Madame [H] confirme les termes de l'assignation, déclarant que la créance s'élève à près de 53 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INFO-ELEC.

Source officielle