Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL, assistée de Maître Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

1984 du Code civil, Vu l'article L. 227-6 du Code de commerce, Vu les articles 287 et 873 du Code de procédure civile, Vu le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 et le Règlement (UE) n° 910/2014 (elDAS

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

COFICA [U] et Mr [H] [T], associé unique et président de ARB au travers de l'entité GLOBALINVEST à cette date, accompagnés de tous les certificats de signature électronique par l'opérateur [I] agréé elDAS

* Le plan de location avec option d'achat sur 36 mois à compter du 12 décembre 2022 * Le procès-verbal de livraison avec la signature électronique du président de ARB en date du 9 décembre 2022 accompagné

] [T] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa

A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

G367) ET : SAS MY OFFICE PRIVE, dont le siège social est 82 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar

REPRESENTANT(S) : Maître HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP NIQUE SEGALEN PICHON Avocats à SAINT BRIEUC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa

Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 13 décembre 2023.

deRouen Rôle 2025 006154 DEMANDEUR [Z] [G] [M] SE, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SE) - [Adresse 7] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa

CAPITAINE Avocat à [Localité 1] substituant Maître Eric DELFY Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa

membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSOCIES (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : * PRESIDENT : Madame Elsa