Martine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 octobre 1999, qui, après relaxe d'Elza A... des chefs d'abus de confiance, contrefaçons

constatés par procès-verbaux de Maître Isabelle A... le 28 11/108, et le 13/07/10, puis par le cabinet SARETEC avaient fait l'objet d'échanges de mails entre MANDALOUN et ELBA le 25/06/08, les 18 et 29

Z... ès qualités de dirigeant de droit d'ELCA France et d'ELCA NV et du dirigeant de droit Technotrans / - L'usage des biens d'ELCA France n'a pas de contrepartie, ou de justification économique pour ELCA

qu'étaient réunis à la charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa

Vu les articles 28 et 30 CE et les articles L. 713-3 et L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les sociétés françaises Outils Wolf et Elmar

lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa

S'agissant ensuite de l'utilisation de faux procès-verbaux d'essais par la société Nexus transformateur dont se prévaut la société Elka-France, la cour constate que la société Nexus transformateur produit

de ses demandes ; - Condamne la SAS ELYAS CONSEIL à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages-et-intérêts pour procédure abusive ; - Condamne la SAS ELYAS CONSEIL à lui payer la somme de 5.000 euros

Charles Elzéar de X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir la société Elba

LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA

NV - débouter la société ELCA NV/ société ELITE EUROPE NV et la société ELCA FRANCE de l'intégralité de leurs demandes, - les condamner conjointement et solidairement à rembourser l'intégralité des

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Elsa Y... qui s'était portée adjudicataire d'un immeuble l'a revendu le 5 octobre 1977 aux époux X... ; qu'il s'est avéré qu'au moment de cette

France (la société ELCA), dont M.

Charles Elzéar X... avait diverti un meuble successoral, M.

concurrence déloyale au préjudice de la société ELCA FRANCE.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 511-1, alinéa 1°, R. 516-13 et R. 516-14 du code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société civile de moyens Ella-Sedarat