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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Le projet de Yoobic est de proposer à ses clients deux plateformes technologiques complémentaires avec d'un côté la solution Yoobic et de l'autre la solution développée par SimpliField, afin de répondre
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
de lignes de guidage de faisceaux de particules destinés à des centres de recherches et à l'industrie technique et médicale, société spécialisée dans l'électroaimant pour accélérateurs de particules dédiés
Trib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
2023J00102 - 2501700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
Ce contrat prévoit un abonnement de 12 mois moyennant un loyer annuel de 1 884 € TTC et une facture de ce montant a été émise et adressée à [K] [H] [C] le 10 mars 2022.
3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
Plusieurs factures, pour des commandes livrées par l'agence de [Localité 1] de PPC de janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Toutefois toutes les factures adressées en 2023 à la société CITEL sont émises sous l'enseigne EUROPA GC.
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Le tribunal considère en conséquence que les deux factures, dont Monsieur [K] [X] réclame le paiement, ne sont donc pas justifiées et le déboutera donc de l'intégralité de ses demandes.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
M., [J], [M] a conservé l'usufruit sur 2 140 actions et la pleine propriété de deux actions.
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE demande le paiement des factures émises en application du contrat signé et verse aux débats plusieurs courriels à titre de preuve d'exécution de ses prestations.
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
C'est dans ce cadre-là, que la SAS AROMANCE a été sollicitée à l'été 2022 par la SARLU LES GLACES DE LA COTE, entreprise artisanale dont le siège social est à [Localité 2], société dédiée à la production
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Par LRAR datée du 25 avril 2023, le conseil de PITCHY met en demeure KOVITZ de lui régler la somme de 7 200 € au titre des factures émises, outre les intérêts et frais.
JEUDI
69ef4c59cdc6046d47b4be1d
23 avril 2026
Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté JUGEMENT Vu les articles L 626-9
69f08976cdc6046d47d282af
Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
La société SOUTRAIT DESS n'a jamais fait remplir les réservoirs.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société SOMEDEC a entretenu avec la société ROCCIA des relations commerciales établies durant environ deux ans et demi.
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
architectes [R] et [Y], actant ainsi un budget très proche de celui envoyé par Artésimia Finance aux deux architectes le 26 octobre 2022, soit huit mois plus tôt et alors même que les missions des deux
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J826 ENTRE : * La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (ci-après
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
Le 31 janvier 2022, la société FORTERRO FRANCE SAS informe la société FLEX-ON SAS que la solution SYLOB 5 est désormais mise à sa disposition via un lien, l'espace client dédié étant en cours de création
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