LX AVOCATS -13 [Adresse 5] Maître [Z] -68 [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me VAJOU Emmanuelle LX AVOCATS Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

* Condamner la Société ARTDENTAL à payer à la BY DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV TIC LTD STI les dépens comprenant les frais d'exécution dont distraction au profit de Maitre Bruce AOUDAI.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté d'Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

HT de 170 € la tonne ; * Un contrat d'achat relatif à la livraison de 50.000 tonnes d'avoine entre le 1 er juillet 2021 et le 31 août 2021 au prix brut HT de 178 € la tonne.

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

Selon la jurisprudence, il est d'usage de fixer le montant de cette indemnité à hauteur de deux années de commissions brutes versées (CA [Localité 9], 3 ème Ch.

Emmanuel de Tarlé, M. Eric Balansard, Mme Valérie Attia Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : Mme [V] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Grasse, avocat plaidant et par Maître Emmanuel

part, ET : La SAS LECAPITAINE INDUSTRIE, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 813 980 935, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, en la personne de Me Emmanuelle

GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Bruno CAVALIE [Adresse 3] DEFENDEURS SDE IDFS SERVICES PVT LTD [Adresse 4] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne VIDALING/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : ALPES [Localité 3] ARDECHE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.