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26 résultats pour « Emmanuel MILLIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En dépit de pertes enregistrées à hauteur de 2,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 et de 1,5 million d'euros au 31 décembre 2023, de l'absence des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 et d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

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21 avril 2026

21 avril 2026

AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

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