AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77b36cdc6046d477595a8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle
Source officiellePage 2 sur 28
GANOFSKY, Stéphanie, Emmanuelle, PLANTE
23/06/2026
Voir →
PLANCART, Emmanuelle, LECAT
27/01/2026
Voir →
Planchet, Julia, Nathalie, Emmanuelle
13/06/2025
Voir →
PLANCHET, Julia, Nathalie, Emmanuelle
06/02/2025
Voir →
PLANCHENAULT, Anasthasia, Sandrine, Emmanuelle
14/11/2024
Voir →
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cuisinés vente à emporter et à consommer sur place.
Source officielle