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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
[D] [Y] co-gérant de la SARL ELMAS, assisté de Me RUET * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
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[F] [C] [G] [S] gérant de l'EURL [F] [S] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
CHAMBRE 06
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
15 mai 2026
Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 mai 2026
Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick
LUNDI
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10 novembre 2025
VIANDIER-LEFEVRE, Avocat à la Cour, Associée de la SASEL AVLH AVOCATS & ASSOCIES, société d'Avocats, société LEASECOM SASU, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Diane
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28 avril 2026
DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
-1255 DEBITEUR SAS TP [H] Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers
chambre 1-4
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VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric
chambre 1-7
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28 mai 2026
PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096937 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542097522 Partie demanderesse : assistée de Me Eric
6a196241cdc6046d47596a7f
PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096932 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542097522 Partie demanderesse : assistée de Me Eric
Chambre 01
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5 mai 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric
5ème chambre
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14 avril 2026
Le tribunal dira donc que LED est bien fondée à demander le paiement des travaux de l'OS 3 pour un montant HT de 1 700 € HT.
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Ces divers contrats sont à l'origine de l'émission des seize factures impayées, dont le montant total s'élève, en principal, à hauteur de 65.423,14 euros TTC.