Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements et entretiens d'espaces

En l'espèce, la société KEOBIZ, par son courriel du 21 octobre 2025 qui mentionne « je vous confirme que nous sommes en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € », s'est

, la SELARL [T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire, En l'espèce

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, lors de l'audience, les sociétés

1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [T] [G] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces

[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Maître [E] [S], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2026 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, En l'espèce

la création de jardins ; La taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces

introduite par [C] à l'encontre de [E] et actuellement pendante devant la Cour de cassation (pourvoi n° Y 25-11.368) ; A défaut d'ordonner un sursis à statuer * Juger que l'obligation invoquée par [C] en l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

En l'espèce, Monsieur [W] se borne à affirmer que la société [Y] serait dépourvue du droit d'agir, sans en justifier ni en préciser les fondements.