Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société GREEN TRANSITION sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne a été soulevée par la société [X].

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

de telle sorte que ce n'est pas le tribunal des affaires économiques de Nanterre mais le tribunal de commerce de Saint Etienne qui est compétent en l'espèce.

l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: [G] (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420

conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande au tribunal Vu l'article 367 du code de procédure civile, Constater que madame [N] [L] s'en rapporte à justice, Débouter la BPALC de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne