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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
conseil à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Andy
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72015cdc6046d4797a8ad
21 janvier 2026
en gros ou en détails pour particuliers et professionnels par tous moyens en direct ou par intermédiaire - l'achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences, procédés industriels, marque de fabrique
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.
Trib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
2025F114922025F11670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEURS : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1], Représentée par Maître MERIDA Fabrice
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société GR EVENTS SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Fabrication
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ147 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice
11 ème chambre
69d23adacdc6046d47305e5f
14 janvier 2025
par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS YOUMMAH [Adresse 1] Nom commercial · Yoummah Enseigne : Yoummah Activité : Fabrication
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André
69e3f717cdc6046d47baf970
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
DIETAPIS » -« DOUCES SAVEURS » - « LE RUCHER » Dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS Orléans sous le n°343 291 514 Dont l'activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
sociétés sous le numéro 7880843, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Royaume-Uni), représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse ayant pour avocat Maître Olivier ANDRE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
d'entreprise Domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2], France, Représentés par la SELAS inter-Barreaux SIMON & ASSOCIES en la personne de [S] [G] (TOULOUSE) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Partie demanderesse au principal, Partie défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître André BELLESSORT, avocat inscrit au Barreau de LAVAL, ΕT MIROITERIE SCHULTZ, SARL inscrite au RCS de LAVAL
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Marie-Ange SOUVY ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMONT HYDRO [Adresse 3] Représentée par Me Rhislene SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La SAS VIGNOBLES [E] exerce une activité de production, élevage et vente
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe ANDRE
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