A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [V] [I] estime que la Banque a failli à son obligation de mise en garde et doit être condamnée à des dommages et intérêts correspondant à la somme réclamée.

sans réserve à lui rembourser une telle somme, majorée de vingt-cinq mille euros, soit soixante-quinze mille euros (75 000,00 €) euros au plus tard le 1er novembre 2023 ; JUGER que la société AV1 a failli

Le tribunal en conclut que la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA a failli dans l'exécution de ses obligations contractuelles et ne peut prétendre à être indemnisée pour préjudice subi.

Un constat d'huissier, lui aussi produit aux débats, permet d'établir que la société France [J] n'a pas mis les distributeurs en service et a donc failli dans l'exécution de sa part du contrat.

Force est de constater que Monsieur [X] [C] a failli à ses obligations en qualité de caution en ne donnant pas suite au courrier de mise en demeure envoyé par la société CAISSE D'EPARGNE en date du 11

[G] [M] [L] [H] a failli à son obligation de déclarer sa cessation des paiements dans le délai de 45 jours. Sur l'absence de coopération de M. [G] [M] [L] [H] Le liquidateur a sollicité de M.

Rien ni personne ne vient démontrer qu'elle a failli dans ses obligations, et faute de comparaître, la société EVA ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Moyens des parties DULAC CINEMAS appuie ses prétentions sur : [B] [T] a failli dans son devoir de conseil sur la partie isolation phonique et doit en supporter les conséquences.

* EA est tenue à une obligation de conseil et a failli à celle-ci en ne signalant pas les dysfonctionnements de l'installation sur laquelle elle est intervenue.

introduit par la loi du 17 juillet 1970, Vu l'article 226-18 du code pénal, * Débouter la société L'ATELIER MECANIQUE en l'intégralité de ses demandes, * Juger que la société L'ATELIER MECANIQUE a failli

la somme de 53 243 € à titre de dommages et intérêts, D'ordonner la compensation avec les sommes réclamées par la requérante, A titre plus subsidiaire, De dire et juger que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a failli

Ainsi il retiendra que le cessionnaire n'a pas failli à son engagement, et qu'au visa des articles 1103 et 1104 du Code Civil il est en droit de demander que l'indemnité d'immobilisation lui soit restituée

convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en sollicitant, au visa des article 1147, 1231-1, 1170 et 1787 du code civil, qu'il soit jugé que la société MD [U] a failli

LA DECISION Sur la demande au titre des factures impayées de la société ALTONEO CONSEIL Attendu que suivant l'article 1219 du Code Civil et le rapport de l'expert judiciaire, la société ALTONEO a failli

la demande au titre des factures impayées de la société ALTONEO AUDIT Attendu que suivant l'article 1219 du Code Civil et que suivant le rapport de l'expert judiciaire, la société ALTONEO CONSEIL a failli

peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » ; En l'espèce, Le tribunal observe à l'appui des pièces produites par la société [Adresse 3] que la société ENEDIS a failli

Or, la Société PROGERE a failli à ses obligations, comme cela lui a d'ailleurs été indiqué par la dirigeante de GCC par un mail en date du 6 mars 2023.

De plus, en laissant la société, [A], [C] procéder à une pose généralisée avant d'avoir obtenu les résultats des tests acoustiques du logement témoin, elle a failli à sa mission de direction et de surveillance