Jour de la vente et s'ils pouvaient être décelés par BPL RENOVATION compte tenu de la nature des activités qu'elle exerce ; D'une manière générale, fournir tous renseignements d'ordre technique ou factuel

Par ailleurs, d'un point de vue strictement factuel, les interventions facturées pour l'année 2022 ont effectivement eu lieu sans qu'aucune réaction de la part d'OLEA soient mises en œuvre vis-à-vis des

soutient que la question de la validité des autorisations d'urbanisme et de leur transfert relève d'un débat au fond; elle invoque également la responsabilité partagée dans les retards, avec des éléments factuels

tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer si le vice aujourd'hui constaté existait ou non lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges tous éléments techniques et factuels

Sur la crédibilité factuelle du litige La SNC CSDS invoque l'existence de ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et de passages d'eau en pied de menuiserie.

photovoltaïque ; * Dire notamment s'ils proviennent d'un défaut de fabrication, de conception, de montage, de mise en œuvre à la réception de la centrale photovoltaïque ; * Se prononcer sur tous éléments factuels

non-conformité aux documents contractuels, d'un défaut de conception, d'un non-respect des règles de l'art, d'une exécution défectueuse, ou d'une utilisation incorrecte; Fournir tous éléments techniques, factuels

à la société LAITERIE DE RISSOAN SARL, le lait utilisé dans la fabrication des fromages contaminés par la listeria et les fromages effectivement détruits, * donner tous les éléments techniques et factuels

Elle s'appuie sur des arguments contractuels, factuels et jurisprudentiels afin de démontrer le bien-fondé de sa créance et de contester les prétentions adverses.

procèdent de la même démarche de la société MYTILIMER PRODUCTION et visent à établir la preuve d'actes de concurrence déloyale et de détournement de secrets d'affaires dans le cadre d'un même contexte factuel

Cette règle est appliquée, avec rigueur, par la jurisprudence, notamment dans les hypothèses factuellement en tous points similaires aux faits d'espèce.

que soient caractérisés l'existence d'un abus dans l'exercice du droit de résister ainsi que d'un préjudice subi en conséquence de cet abus ; Attendu que le juge des référés dira que les éléments factuels

PRETENTIONS DES PARTIES L'Administrateur judiciaire expose les éléments factuels suivants La présente procédure s'est ouverte avec la nécessité que soit engagée une mesure de restructuration sociale

La reprise d'une entreprise s'appuie entre autre sur les données financières factuelles des exercices passés, sur la clientèle et sur un certain nombre d'autres paramètres.

Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET

Sur ces sommes en litige, la société [3] ne répond pas factuellement sur les huit points précités mais produit deux avoirs correspondants à deux sommes de 35,04 € HT et 59,40 € HT contestées, ainsi que

conscientes de leurs obligations ont tentés de bonne foi de mettre en œuvre des procédures de sauvegardes de leur activité, malheureusement sans succès SUR CE Le tribunal relève que les constatations factuelles

Après un examen attentif des pièces du dossier et après avoir entendu les parties, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels et de stipulations

Toutefois, cette clause statutaire ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce, ces deux situations ne pouvant être assimilées ni juridiquement, ni factuellement.

notifiée dans les temps début novembre ; et ce sans devoir nous interroger sur la validité de clauses qui, ensemble, feraient courir, pour une obligation, un délai à compter de la réception non factuellement