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36 résultats pour « Fernand Entringer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : [S] [D] [A] [W] [V] [N] [H] [U] [Q] [C] [O] [Y] [P] [F] [K] [M] [Z] [T] [G] [X] [R] [J] SCM

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N°123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 20 juin 2025, Monsieur [O] a cessé son activité commerciale, en fermant son établissement et en plaçant l'ensemble de son personnel en congé.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au Barreau de PERIGUEUXЕΤ Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1943 à Ussel Demeurant à Mareille 19200 USSEL non comparant, représenté par Maître Frédéric FRANCK, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N°121 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 400 939 039 Représenté par Me Franck BOYER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ayant pour correspondant

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5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

courriel du 22 décembre 2021 accepte de déroger pour une partie des commandes d'Urban, soit 5 000 unités, aux conditions générales de ventes qui lient le prix de vente à la date de livraison, ce qui a pu entrainer

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Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi que le précise l'article 14 « Résiliation » des conditions générales de location en son 14.3, la résiliation étant établie « la résiliation du Contrat de location entraîne de plein droit le paiement

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Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société AXECIBLES entraîne la caducité du contrat interdépendant conclu avec la société LOCAM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

générales contrat de licence d'exploitation de site internet ; Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [L] [Z], Commissaire de Justice associé à CLERMONT-FERRAND

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Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

consommation en matière de rétractation ; Qu'enfin que la société LOCAM n'apporte pas la preuve de la cession du contrat à son profit ; Que les contrats sont interdépendants et que la résiliation de l'un entraine

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5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

) Monsieur [T] [N] ayant acquis ce jour de la Société [L] 500 actions de la Société TWIPIP GROUP, il est expressément convenu entre les parties que les 500 actions acquises ce jour par Monsieur [N] entrent

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Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société AXECIBLES entraîne la caducité du contrat interdépendant conclu avec la société LOCAM.

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2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément aux articles L. 236-1 à L. 236-6-1 du code de commerce (version applicable à l'opération du 24 avril 2023), la scission entraîne la transmission universelle du patrimoine à la société bénéficiaire

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Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

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