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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3d8cdc6046d47f57565

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3e4cdc6046d47f57644

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3f0cdc6046d47f576e7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb406cdc6046d47f57844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb420cdc6046d47f579c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb438cdc6046d47f57b29

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb45fcdc6046d47f57d79

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4bacdc6046d47f58298

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4c6cdc6046d47f58337

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb57fcdc6046d47f58e1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5aacdc6046d47f590a0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5dccdc6046d47f5937d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ANCIENNEMENT [U] [C] intervenant par Maître Marie-Laure BRIZIOU- HENNERON Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb446cdc6046d47f57bfd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb453cdc6046d47f57cab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb46dcdc6046d47f57e1b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb47acdc6046d47f57efe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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