septembre 2024, * RÉTRACTER l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 à la requête de la société ALYOR autorisant notamment d'établir un constat des fichiers

archives comprenant notamment l'ensemble des documents techniques, administratifs, juridiques, comptables, registres, contrats et correspondances, y compris ceux existants sur support informatique, fichier

[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Ce fichier concerne bien des véhicules ayant fait l'objet de propositions commerciales ou de bons de commande signés par la société Step-TP en octobre et novembre 2022 et indique notamment le modèle et

Ce fichier sera certifié par le Commissaire aux Comptes / Expert-comptable de la société ALYOR. Ce fichier sera établi à la date de l'ordonnance, le 19 septembre 2024.

requête aux fins de désignation d'un conciliateur au bénéfice de DA et de l'intégralité des pièces et/ou annexes communiquées au soutien de sa demande, * ii. les détails de la comptabilité de DA (fichier

En janvier 2018, la société Sirev a fait délivrer une assignation d'appel en cause aux sociétés Georg Fischer, fabricant des colliers en litige, Sadimato, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau

Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.

civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître [G] s'agissant des éléments suivants : * Le fichier

les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables, etc.), * Les installations, aménagements et agencements, * Le fichier

ORDONNER, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire et de communiquer un extrait de son fichier

[G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés sous astreinte à lui remettre ces fichiers.

fournisseurs ; * l'ensemble des bases de données commerciales et marketing utilisées pour prospecter de nouveaux clients, sous forme papier ou électronique (supports commerciaux, publicitaires, fichiers

En effet la société EMTF rapporte que lors de la saisie, un employé de la société a réalisé des extractions de fichiers informatiques pour le compte du commissaire de justice instrumentaire et qu'ainsi

motifs, Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Disons que la procédure de levée de séquestre sera la suivante : * Demandons à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

, à : * Restituer, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée de la cessation de l'utilisation de ces éléments, constituant la documentation commerciale, la documentation réglementaire, le fichier

refusent de communiquer, * catégorie C les pièces que les défenderesses refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires ; Disons que l'intégralité des pièces avec un fichier