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27 résultats pour « France Valay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Zehor DURAND/[Localité 3] (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine VALAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur la capacité des coliquidateurs à agir en France, depuis la décision de la Cour Royale de Guernesey du 31 juillet 2020, aujourd'hui devenue définitive.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est ZA Kléber -Bâtiment Ellington – 165, boulevard de Valmy 92700 Colombes Partie défenderesse : assistée du Cabinet ADALTYS AVOCATS, Me Olivier

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine VALAT

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

(SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P202500323 LRAR : -ALAN -Banque Populaire Rives de Paris -URSSAF Ile-de-France -Humanis Retraite Agirc-Arcco -YOOBIC LIMITED - M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

Source officielle

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