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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
La SAS DALKIA FROID SOLUTIONS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84bdcdc6046d47f6c04b
2 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL Nostro Froid&Clim, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [P], [Adresse 2], Comparante.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fb45cdc6046d470af8c6
7 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID
DELIBERE REFERES
69c79368cdc6046d474558d4
21 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003037 DEMANDEUR : MALHERBE FROID (SAS), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 2] comparante par Mme, [K], [T], ayant pouvoir.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
l'exécution du lot froid commercial à la société TP FROID ET SERVICES, déjà chargée de l'entretien du site et commandé et fait installer des meubles frigorifiques, à groupe déporté, à la société EXKAL
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 1] représenté
Procédures Collectives
69dc06bacdc6046d4704f90b
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DELTA FROID PROGRESSION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
KERGOAT PL la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES aux entiers dépens.
chambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
Par citation délivrée le 8 juillet 2025, la société COMPAGNIE MARITIME MARFRET a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FIRST FROID AND CLIMATISATION pour l'entendre
Trib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
La société SEICAR est un fournisseur de différents équipements de froid auprès de la société ANOMAX depuis de nombreuses années.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f63cdc6046d4718ea63
1 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 1//06/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX AZUR FROID
audience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
ET : SAS AMERIS INGIENERIE FROID ELECTRICITE [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.
4ème chambre
69f0e688cdc6046d47dc3aea
JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à Me Pierre BENDJOUYA Par acte d'huissier régulièrement signifié le 4 octobre 2024, la société VIANDES JPG 36 a assigné la société FROID
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Il note dans son procès-verbal que les plafonds des chambres froides présentent des gouttes de condensation cristallisées.
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
2025, que par ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
* SASU AIR FROID, [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12
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