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37 résultats pour « Fronty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en l'absence de production du contrat initial entre [T] et [W], au regard des principes de la chaîne contractuelle, * Le transport litigieux, bien que prévu vers le Sénégal, n'a jamais franchi la frontière

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EURL FRONTY

SIREN 877842393Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

05/08/2026

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Radiations

Fronty, Charlotte

SIREN 828607721Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Radiations

FRONTY ROUSSELIE ET CIE

SIREN 728207028Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Radiations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

25/09/2025

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Créations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/07/2025

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

financier au titre des frais de maintenance qu'elle a dû exposer ; D' ordonner à la société CAPM EUROPE venant aux droits de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION de reprendre possession du chariot frontal

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposition RG 2025021402 06/05/2025 ENTRE : SARL BEPAD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514801315 Partie demanderesse : comparant par Me Pierre DELANNOY Avocat au Barreau de Lille (Me Chloé FRANTZ

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les congés payés acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Développeur application mobile 1 Directeur R&D 1 Chef de projet 1 Développeur "back-end" 1 Développeur IA 1 Développeur "front-end

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

006022 du rôle général et 2025000699 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 15/10/2025, à laquelle : * Ouï, en Chambre du Conseil, Me PIERRE-HENRI FRONTIL

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

clientèle des sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans frontières

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 31 janvier 2021, le gouvernement français décide de la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l'Espace Européen.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me [I] [P] * LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) * Mme [W] [F] * [Y] [D] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Immatriculation 1] contrat n°CL13475270 * LOYER VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC SOLIDWORKS contrat n° [Numéro identifiant 1] * CB PASSAT [Immatriculation 2] contrat n°21023450LLD0 * ACCESS CHARIOT FRONTAL

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE NUMERO 2019P0000006 * Opérations de crédit-bail en matière mobilière : * Inscription du 21 Juillet 2020 Numéro 78989 : Au profit de : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 9] Biens nantis : CHARIOT FRONTAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon ADS et ADSH, [R][C] aurait rejoint KPAM à l'été 2022 pour faire de KPAM un concurrent frontal d'ADS.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon les Règles encadrant le mécanisme de capacité, la mise en service est reconnue dès lors que l'interconnexion est raccordée physiquement aux réseaux publics d'électricité des deux côtés de la frontière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 février 2022, lors du passage de la cargaison au contrôle phytosanitaire, les agents du Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières [Localité 2] (SIVEP) ont constaté que la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de manière générale, tout élément de propriété industrielle et intellectuelle détenue par la Société ; * les codes et développements informatiques réalisés et/ou détenus par la Société (y compris le front

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont les longerons ont été diminués avec pour conséquence un affaissement du pont arrière de chargement engendrant le frottement

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