AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
14 avril 2026
en l'absence de production du contrat initial entre [T] et [W], au regard des principes de la chaîne contractuelle, * Le transport litigieux, bien que prévu vers le Sénégal, n'a jamais franchi la frontière
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EURL FRONTY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
05/08/2026
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Fronty, Charlotte
02/07/2026
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FRONTY ROUSSELIE ET CIE
12/02/2026
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FRONTY, Pierre Mathieu
25/09/2025
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FRONTY, Pierre Mathieu
04/07/2025
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
financier au titre des frais de maintenance qu'elle a dû exposer ; D' ordonner à la société CAPM EUROPE venant aux droits de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION de reprendre possession du chariot frontal
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