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75 résultats pour « Gargam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GARAGE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9aa58cdc6046d47378d4d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ALTEO GARDANNE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(SARL) GARAGE-PROZONE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] -RCS 918 254 996 Comparant lors de l'audience : M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01200 La société INTERIM NATION GARDANNE [Adresse 1] (Maître [L] [H] C/ La SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté caution solidaire et indivisible, en garantie d'un prêt de 100 000 € accordé par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ci-après désigné BPGO, à la société GARAGE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

la demanderesse sont intervenues avec l'assureur du garage, la Compagnie MMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS GARAGE

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d0fe90cdc6046d47172118

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[E] [Z], dont le siège social est au 17 Boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY-GARGAN Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 4 octobre

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonner à la Société GARAGE DU CENTRE de restituer immédiatement le matériel d'équipement livré (détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [D] [R], ayant pour siège social [Adresse 5], et pour activité un garage

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TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Garage Du Pont ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

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