Inscrit au RCS sous le numéro 323 734 004 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

GASTON (Sel.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston

numéro 377 622 568 RCS, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

demanderesse : assistée de Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Avocat et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074) ET : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

Copie exécutoire : Me Jean-Michel GASTON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS INTEQUEDIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Muriel GASTON, avocat plaidant, et par Me Cassandre HUCHET, avocat postulant DEFENDEUR : SARL M&Z GROUPE [Adresse

d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R] [G], comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE

Stratégie axée sur : * Le développement des services gériatrie et gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Ludovic RENOUF Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063100 29/11/2024 ENTRE : 1) SA [G]'[J], dont le siège social est 39 avenue Gaston Imbert ZI de Rousset 13790 ROUSSET - RCS B 525305017 2) SELARL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston

la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

Nicolas Francois Gaston Eugene MERINDOL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par