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125 résultats pour « Genebrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54ebcdc6046d475eb2db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2026 000137 NOMERO D'INSERI I TON AU REI ERI OIRE GENERAE. 2020 000137 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de lui permettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que les difficultés de la société résultent d'un manque de clientèle ne permettant pas de générer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que la dette fiscale a été réglée à l'exception des frais de justice, et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de son activité en raison notamment de la fermeture de la rue ayant empêché toute exploitation durant près d'un mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [N] [E] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS OTHELLO et fournit au Tribunal l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les articles 1103 – 1224 et suivants du code civil et 700 du CPC Vu les pièces du dossier * Constate-la non comparution de Monsieur, [V], [U] * Condamne Monsieur, [V], [U] à payer à la SA SOCIETE GENERLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assisté de Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré

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TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suivant requête en date du 10 avril 2026, la SELARL LGA a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire au vu du fait que la société a généré des dettes de poursuite d'activité La

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cela devrait générer selon les éléments comptables, 7 000 € TTC de résultat. Le cabinet comptable travaille sur la situation comptable. Il n'y a pas de nouvelles dettes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le chiffre d'affaires accuse une baisse de 35 k€ par rapport à l'exercice précédent, soit une diminution de 12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère

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TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LAPORTE, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 29.000,00 euros, ainsi que d'une opération en cours susceptible de générer

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire, indiquant que la communication de certains éléments indispensables notamment l'attestation d'assurance pour l'activité de coffee shop et l'existence de dettes postérieures générées

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet, du Cabinet Pianta Avocats, avocat au Barreau de Thonon-Les-Bains, du Léman et du Genevois

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TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [A] co-gérant de la SARL SUITAAUTO a comparu à ladite audience et remet au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17 du Code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

professionnel jusqu'en mars 2025, situation ayant entraîné des retards, des surcoûts de déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers, que par la suite, plusieurs dossiers clients ont généré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de [Localité 1] et des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES CREMATORIUMS, devenue GENERYS

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