de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains

de produits de boulangerie, de livraisons de grains et farines.

général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL UN GRAIN

technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles

Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis GRAIL

La SARLU [Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de matériel horticole murs végétaux d'intérieur tous types de graines et notamment de graines d'antan potagères extérieures tous produits

[I] [H], gérant de la SARL GRILL FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

REPERTOIRE GENERAL: 2026 002243 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): ***** REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MY CITY PIZZA GRILLS

répertoire général : 2025 010760 Numéro PC : 264163573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : DEM'S GRILL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle

objet les travaux de menuiserie métalliques, serrurerie, a conclu avec la société COFACO SAS (RCS [Localité 3] 912 537 123), société d'économiste de la construction, un contrat de fourniture d'une grille

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier, grill

Sans nouvelles de la société ELBY-PLANETEL, constatant que la même graisse est utilisée sur les autres mâts fournis, ne pose aucun problème sur ceux-ci, maintient l'idée d'un défaut de traitement.

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F557 Procédure 2025RJ0071 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GWADA GRILL [Adresse

effectuée par déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines

Défendeur(s) : NOVA GRILL (SARL) [Adresse 1] SIREN : 751 439 381 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

La SARL à associé unique LUCITOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528809460 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais