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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
Pièce n°3 Contrat de 2020 Pièce n°4 Facture impayée n°FAC-004653 Pièce n°5 Facture impayée n°FAC-004790 D') 06 * 004790 * Facture impayée n°FAC-005096 [Etablissement 1] n°6 * Pièce n°7 Facture impayée
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL FAB [Adresse 1] Comparant par Monsieur [G] [R], représentant légal, assisté de Monsieur [E] [X], Expert Comptable FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2025, la SARL FAB a déclaré
8ème chambre
69f120cbcdc6046d47e40920
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00437 SASU FAM N° RG: 2026L01078 DEBITEUR SASU FAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828742999
Trib. de Commerce
69bfa830cdc6046d47864569
2 juillet 2025
2025R00222 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R222 Demandeur : La société FAL INDUSTRIE SAS - [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6756dcdc6046d4752ded4
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00024 ENTRE : La SARL FAR EST immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00314 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FA INSTALLATION DEMANDEUR
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Subsidiairement, au fond : * condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il requiert du Tribunal qu'il fasse droit à la demande de l'URSSAF ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
69be4b41cdc6046d476b44b4
2 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003187 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : T FAM (SAS) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
Monsieur [R] [E], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique ne pas être opposée à la poursuite d'activité compte tenu des éléments qui lui ont été communiqués pour autant que l'affaire fasse
Chambre 04
69f42101cdc6046d472a5c42
DEFENDEUR : SAS FAR DELIVERY Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 845272061 / N° de Gestion : 2023 B 4820 Représentant Légal : M.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
1 er août 2019, en a assuré l'entretien, sans remplacement du filtre à particules, et qu'elle connaît par les remontées d'informations et la politique du réseau LAND ROVER l'encrassement prématuré du FAP
chambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040628 ENTRE : SARLU FAAS
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
90, FAC 116, FAC 190) d'août, septembre et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre 2024 à janvier 2025, d'un montant unitaire de
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
malfaçons sur le site de [Localité 1], il précise que les dossiers progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2]
Contentieux - audience publique
69b5fd75cdc6046d47b44855
9 janvier 2025
demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré des factures impayées, soit : * FAC
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
* Les quatre factures : * n°FAC-2403-0071 du 31 mars 2024, à échéance du 30 mai 2024 d'un montant TTC de……………………………… * n° FAC-2404-0060 du 30 avril 2024, à échéance du 29 juin 2024 d'un montant TTC
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