DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'[K] (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur

, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE MEDIEVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de crêperie, Grillade

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur

Cette SAS exploite un fonds de commerce de restauration-grillades-pâtespizzeria, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] et est représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [S] et son

visible, étant envahi par la végétation, qu'aucun signe d'ouvrage n'était apparent, que les travaux préparatoires avaient été exécutés conformément aux règles de l'art au moyen de sondages, et qu'aucun grillage

ATTENDU que la SAS NATIONAL CLÔTURE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839185881, et exerce une activité de Vente à distance, e-commerce de grillages

cessation des paiements de la Sté MRP, [Z] une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté MRP [Adresse 6] [Localité 1] Activité : Montage, démontage de rayonnages, Plateformes, cloisons grillagés

DA (SAS), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE DA (SAS) - [Adresse 3] EXERCANT PRECEDEMMENT L'ACTIVITE DE RESTAURANT TRADITIONNEL, GRILLADE

Elle maintient que le câble en l'espèce ne disposait pas de grillage avertisseur lui permettant d'éviter tout incident.

Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SARL BRA , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sabine GICQUEL Avocat postulant correspondant : Me Etienne GROLEAU

Lors de son intervention, la Société BOUYGUES a constaté la mauvaise réalisation de ces raccordements (insuffisance de profondeur, absence de grillage avertisseur, le tout étant obligatoire, surtout lorsque