1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 17/12/20 25 Depens de grette

Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [T] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Jean [I] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [I] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.

MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO VAR pour la mise à disposition d'une grue

DESMET [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE: Le 9 juin 2023, la SARL DANI CONSTRUCTIONS, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvres, a acquis de la société SOVIM un véhicule de type RENAULT MASTER CCAB GRUE

s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET [Adresse 2] Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 24/09/2025 Depens de grette

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BORFI Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 13/05/20 )26 Depens de grette

OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer la demande de la société [D] PARCS AUTOS recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS ILON MATERIEL à déplacer sa grue

l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence, Déclarer la demande de la SCI [A] [N] recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS [D] à déplacer sa grue

Jean [Z] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Jean [K] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [K] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Jean [Y] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Y] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Louis Gruter, président, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.