GENERAL: 2025 001958 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GUERRA

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL A4 SERVICES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL D'AVOCATS GUEDJ

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de GUEPAR

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Les explications ont été fournies à l'audience du 6 Octobre 2025 par : Me Samuel GUEDJ, avocat représentant l'URSSAF D'ALSACE.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LGER, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CABINET BRINGER [Adresse 1] comparant par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] et par

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.