PROJET BATI (SAS) Dossier : PC/08713 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré : Jean [N] PICCIN Président Juge : Bénédicte LE GAC

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

Me [X] [U] - [Adresse 4] - Plaidant - MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Y] [Adresse 6] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume

BAIZEAU -77 [Adresse 3] - Plaidant - ET :- SA MMA IARD14 [Adresse 4] [Localité 1] - représenté(e) parMaître [A] [C] -29 [Adresse 5] Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume

-77 [Adresse 3] - Plaidant - SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Jérémy NOURDIN [Adresse 5] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [M] [E] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 750673329.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, et M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

[Q] [I] ajoute qu'il conviendra de débouter madame [N] [C] divorcée [E] de sa fin de non-recevoir, de sa demande relative à la disproportion de son engagement, et de sa demande de défaut de mise en garde

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, Juges, Monsieur Guillaume

CREMER - ARFEUILLERE, Avocats au Barreau de l'ESSONNE, et représentée à l'audience par Me GAUVRIT, membre de la SELARL LBG Associés, Avocats au Barreau de VANNES, cette dernière substituant Me CORMIER Guillaume

MONTPELLIER sous le numéro 451 125 892, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités au dit siège, agissant par le ministère de son conseil Maître Guillaume

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Sur le prétendu manquement de l'établissement bancaire à son devoir de mise en garde En droit, Devoir de mise en garde et charge de la preuve.

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16 janvier 2025, par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience

aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Johanna GUILHEM