Marseille) (Avocat plaidant : Maître Franck-Olivier LACHAUD, Avocat au barreau de Saint-Etienne) La société SMABTP [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°775 684 764 (Maître Paul GUILLET

[X] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Lisa GUILLET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ACTIF @GENTS Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 813531985 / N° de Gestion : 2015 B 7161

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 15/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à Monsieur

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay, en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à la société

Attendu que la créance est certaine et exigible en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de GUERET en date du 12 juin 2022 à la suite de l'opposition à injonction de payer.

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay (51200), en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à la société

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 mars 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN

Limoges Loco Me Lionel MAGNE ET : La SAS USSEL SERVICE AUTO (ETAPE AUTO) Dont le siège est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 534 367 883 Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 22/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à la société

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me Paul GUILLET

unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret

de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur Xavier GUILLEN

Maître [R] [M], es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [A] [Localité 1] [Y] ASSURANCES (SA) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET

Demanderesse représentée par la SELARL CNTD AVOCATS, prise en la personne de Maître David DURAND, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] (Vendée), comparant par Maître Océane GUILLET

de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur Xavier GUILLEN

GUILLEMETTE & CIE, DÉBOUTE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE à régler à la société GUILLETTE