Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL, [Q], [X] , [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Me Hélène

[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY

caractérisés à son encontre, en ayant omis de mauvaise foi de communiquer tous renseignements aux organes de la procédure, en s'abstenant volontairement de coopérer avec eux, et en ayant fait obstacle au bon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004063 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau

ORIER, Avocate au Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène

présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [V] [D] & ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

d'acceptation de la part de l'acheteur, qu'ainsi c'est sur la SAS ETABLISSEMENTS [Z] que pèse la charge de la preuve de ces conditions, puisqu'elle entend, dans ses écritures, faire valoir ses mentions de bon

FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT – Mes Hélène

DEFENDEUR La SASU TOSHIBA ILE DE FRANCE - TIDF [Adresse 3], comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 4] et par Me Juliette PAPPO [Adresse 5].

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société 3B affirme que : * Elle s'est rapprochée de la société [G] [R] à la suite de son courrier de mise en demeure du 4 janvier 2024 et que la société HELLEO [R

(P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène

MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocat (R142) 2) SAS PARITEL OPERATEUR, dont le siège social est [Adresse 3] RCS de Nanterre 343 163 770 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène

1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat à LILLEЕТ La société KAEJ, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Hélène