Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle et de la Responsabilité civile après livraison

(anciennement dénommée FCA Bank S.p.A), dont le siège social est 367 Corso Orbassano 10135 Turin, Italie Partie demanderesse : assistée de Me HAAS Marion, avocat (E1539) et comparant par Me TRESSERRES

sur les lieux situés 18 rue de Chamechaude 38360 Sassenage ; * Se faire remettre par les parties ou par tout tiers, tout document utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner les machines HAAS

Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

représentée par Monsieur [J] [L] ; * La SAS [Localité 3], représentée par Monsieur [Y] [K] ; * L'EURL [A] [UF] [GY], représentée par Monsieur [BR] [AV]; * La SA [Localité 4], représentée par Monsieur [JG] [HA

comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat (E1505) ET : La société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV, dont le siège social est [Adresse 2] Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par Me HABER

De plus, par mail en date du 28 avril 2023, la société HAD EQUATION ARCHITECTURE a écrit à la société TETRATYS ATELIER SAS lui signalant qu'ils étaient mandatés pour modifier ses plans.

»), ARTHEAU répond « The negociation had positive result as the company did agree to refund us the 70% », librement traduit par « Le résultat de la négociation est positif, la compagnie ( NDR : aérienne