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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
A la suite d'une information judiciaire initiée par des élus M [I] a été mis en examen pour des faits supposés de harcèlement et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer son activité.
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
[P] informe [W] de son intention de l'assigner en justice pour « harcèlement, monopole, discrimination, concurrence déloyale, règlement intérieur abusif… » Par LRAR en date du 10 janvier 2023, [W] notifie
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Le conseil de [E] répond à la mise en demeure de [U] du 12 juin 2023 près de trois mois plus tard, le 5 septembre 2023, faisant valoir que [E] subissait un harcèlement continu de la part de [U] et que
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [Z] [V] et Madame [G] [O] ont assigné EV demandant réparation.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y] ont assigné EV demandant réparation.
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toutes les formes de harcèlement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
PROVENCALES et, d'autre part, à Monsieur [T] [L], qui ont subi un préjudice certain, constitué notamment par une mobilisation injustifiée de temps et de ressources ainsi qu'un préjudice moral lié au harcèlement
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances 2.249,86 € * Harcèlement
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Deuxièmement, lceberg a été attaquée sur les réseaux sociaux pour harcèlement, ce qui n'a pas amélioré la situation.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
Monsieur [X] [Q] précise par ailleurs que devant le Conseil de prud'hommes de Creil, pour éviter une condamnation au titre du harcèlement moral sous la présidence de Monsieur [S], le groupe VISION affirmait
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[X] [Z] et certains héritiers se livrent à un véritable harcèlement judiciaire en France et au Cameroun : * Tentative de bloquer les funérailles de M.
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