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34 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la suite d'une information judiciaire initiée par des élus M [I] a été mis en examen pour des faits supposés de harcèlement et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer son activité.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] informe [W] de son intention de l'assigner en justice pour « harcèlement, monopole, discrimination, concurrence déloyale, règlement intérieur abusif… » Par LRAR en date du 10 janvier 2023, [W] notifie

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le conseil de [E] répond à la mise en demeure de [U] du 12 juin 2023 près de trois mois plus tard, le 5 septembre 2023, faisant valoir que [E] subissait un harcèlement continu de la part de [U] et que

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [Z] [V] et Madame [G] [O] ont assigné EV demandant réparation.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y] ont assigné EV demandant réparation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toutes les formes de harcèlement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PROVENCALES et, d'autre part, à Monsieur [T] [L], qui ont subi un préjudice certain, constitué notamment par une mobilisation injustifiée de temps et de ressources ainsi qu'un préjudice moral lié au harcèlement

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances 2.249,86 € * Harcèlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Deuxièmement, lceberg a été attaquée sur les réseaux sociaux pour harcèlement, ce qui n'a pas amélioré la situation.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] précise par ailleurs que devant le Conseil de prud'hommes de Creil, pour éviter une condamnation au titre du harcèlement moral sous la présidence de Monsieur [S], le groupe VISION affirmait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] et certains héritiers se livrent à un véritable harcèlement judiciaire en France et au Cameroun : * Tentative de bloquer les funérailles de M.

Source officielle

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