AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire
Source officielleSanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de
Source officielleProcédures Collectives
69db7e9ecdc6046d47f907bf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db68f7cdc6046d47f7a10f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MPG CORP, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db7edbcdc6046d47f90dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbf5bccdc6046d4703c48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielle8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 5] et SAS [Localité 1], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées
Source officielle8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 1] et SAS [Localité 5], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
2 avril 2025
produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles, savon, dentifrice, articles ménagers, Polish, couettes, couvertures, vêtements, chaussures, fournitures scolaires, produits Hazmat
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025
Source officielle.
69b74c6acdc6046d47cdb523
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de tout tonnage Commissionnaire de transport sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-HAZANE
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db57cdcdc6046d47f685a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire
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