JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 14 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Bruno BERTHOD, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BRIC A BRAC STORY [Adresse 1] représenté(e) par Maître [A] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] représenté(e) par Maître CAPOROSSI Didier

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés