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DÉCISION / ECLI

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N°228 AFFAIRE : SAS [Z] [C] ISSET / GARAGEMO RANGE [J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mois à compter de ce jour; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc69dbcdc6046d47e9053f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef545cdc6046d470e2eef

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mois à compter de ce jour; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf3bcdc6046d47188c80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd00cdc6046d471ad0c9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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Trib. de Commerce

69af0e6fcdc6046d47104018

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F460 Procédure 2025RJ167 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5db33cdc6046d471ab1d4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mois à compter de ce jour; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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