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77 résultats pour « Jean-Louis LESQUINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ET : Monsieur [J] [V], né le 31 Janvier 1980 à CHATEAU-GONTIER (Mayenne), de nationalité française, exerçant l'activité de carreleur sous l'enseigne « HMC85 », située 26, Chemin du Doridon à SAINT JEAN

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [D], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [C] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 18,60 € et pour une durée

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [N] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [S] [M], [Adresse 1], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). * Mme [I] [J] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 3], gérante, absente. M.

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° Rôle : 2025F00017 Jonction avec DEMANDEUR, SARL TB2S [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [A] [C], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Louis PERU [Adresse 8]. FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

louis BLOUIN en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [J] [C] en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître [R] [L] en qualité de Mandataire Judiciaire,

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TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [Y] [J], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a0bdcdc6046d478ed281

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [A] [M], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparaissant par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour mission, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

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